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règlement d'ordre intérieur

par loliwebmaster

Linux, FreeBSD, NetBSD, OpenBSD, logiciel libre, logiciels libres

"Logiciels Libres -- Groupe d'Utilisateurs Borains"
Règlement intérieur 2006.

Article 1er: Cotisations.
Montant des cotisations dues:
* membres effectifs:
--> personnes physiques: 20 € (soit 800 FB),
--> étudiants, chômeurs, retraités, minimexés: 10 € (soit 400 FB)
--> personnes morales: 50 € (soit 2000 FB).
* membres adhérents:
--> personnes physiques: 10 € (soit 400 FB),
--> étudiants, chômeurs, retraités, minimexés: 5 € (soit 200 FB)
--> personnes morales: 50 € (soit 2000 FB).


Articles 2: Prestations.
Dans l'esprit du présent règlement, les interventions réalisées par les membres effectifs et adhérents
sont bénévoles. Cependant, en fonction des ressources mises en oeuvre, les activités de l'association pourront
ponctuellement revêtir la forme de prestations facturées selon des modalités contratuelles. Dans tous les cas,
toute action effectuée au nom de l'association sans but lucratif "LoLi--GrUB" devra être approuvée par le
conseil d'administration.


Article 3: Remboursement des frais
Les frais engagés par un adhérent dans le cadre d'interventions mentionnées à l'article 2 du présent règlement
pourront éventuellement faire l'objet d'un remboursement. Cette pratique non systématique devra faire l'objet
d'un accord préalable conclu par écrit avec le conseil d'administration. Le remboursement effectif n'aura
lieu qu'après présentation des justificatifs de dépense.


Article 4: Productions
Dans le cadre de son activité, l'association pourra être amenée à développer des logiciels ou produire des
documentations. Ces produits seront placés sous licence Gnu GPL, Gnu FDL ou Creative Commons. Dans ce dernier cas,
le type de licence devra être soumis au conseil d'administration pour approbation.


Article 5: Communications électroniques
L'association utilisera le plus possible les réseaux électroniques comme moyens de communication. Cela
concerne la diffusion d'information (courrier, site web) mais aussi les outils mis à la disposition des membres
effectifs et adhérents pour le fonctionnement courant de l'association. Le présent règlement pourra être
modifié en vue d'introduire le vote électronique à distance, après approbation par l'assemblée générale.


Article 6: Protection de la vie privée -- Règles morales.
L'association LoLiGrUB s'engage à respecter la législation en vigueur concernant le stockage de données. Par ailleurs, LoLiGrUB reste attentive aux questions relatives à la protection des libertés individuelles.

En outre, les règles de moralité suivantes devront être strictement appliquées sous peine d'exclusion après délibération du conseil d'administration. Les membres acceptent lors du règlement de leur cotisation à ne pas:



* adopter d'attitude ou tenir des propos incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.


* adopter d'attitude ou tenir des propos à caractère discriminatoire, xénophobe, révisionniste, diffamatoire, injurieux ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui.

* adopter d'attitude ou tenir des propos à caractère obscène, pédophile ou pornographique enfreignant les droits d'autrui, ne respectant pas les marques déposées, les droits d'auteurs et droits voisins ou connexes, menaçant, portant atteinte au droit des biens et des personnes.


* adopter d'attitude ou tenir des propos incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.

permettre à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.


* adopter de comportement impliquant le non respect des lois en vigueur, des bonnes manières et/ou des convenances.



Cette liste n'est pas exhaustive. Le conseil d'administration tranchera les cas litigieux.

Pas d'évènement pour ce mois.

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