{"id":430,"date":"2011-06-22T07:22:30","date_gmt":"2011-06-22T05:22:30","guid":{"rendered":"http:\/\/www.loligrub.be\/blog\/?p=430"},"modified":"2011-06-21T22:43:41","modified_gmt":"2011-06-21T20:43:41","slug":"avm-enfreint-la-licence-du-noyau-linux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.loligrub.be\/blog\/2011\/06\/22\/avm-enfreint-la-licence-du-noyau-linux\/","title":{"rendered":"AVM enfreint la licence du noyau Linux"},"content":{"rendered":"

Le noyau Linux au centre d’une bataille pour le contr\u00f4le des p\u00e9riph\u00e9riques embarqu\u00e9s<\/strong><\/p>\n

\"Logo<\/a>Article publi\u00e9 initialement par la Free Software Foundation Europe<\/a><\/p>\n

Berlin, le 20 juin – Demain, mardi 21 juin, aura lieu au Tribunal de Grande Instance de Berlin une audience judiciaire aux cons\u00e9quences potentiellement \u00e9normes sur la fa\u00e7on dont les logiciels sont d\u00e9velopp\u00e9s et distribu\u00e9s. Les parties impliqu\u00e9es dans cette affaire sont AVM Computersysteme Vertriebs GmbH (AVM), fabricant et distributeur de routeurs ADSL, et Cybits AG (Cybits), qui produit des logiciels de filtrage web pour les enfants. Ces deux entreprises utilisent le noyau Linux, qui est distribu\u00e9 sous les termes de la GNU General Public License (GNU GPL) version 2, une licence logicielle libre qui permet \u00e0 tout le monde d’utiliser, \u00e9tudier, partager et am\u00e9liorer les logiciels l’utilisant.<\/p>\n

Cette affaire a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e en justice par AVM dans le but d’emp\u00eacher Cybits de modifier toute partie du firmware<\/em> utilis\u00e9 dans les routeurs d’AVM, y compris le noyau Linux. La Free Software Foundation Europe (FSFE) et gpl-violations.org consid\u00e8rent les actions d’AVM comme une vaste attaque contre les principes du Logiciel Libre, et donc contre les milliers de particuliers et d’entreprises qui d\u00e9veloppent, am\u00e9liorent et distribuent des Logiciels Libres.<\/p>\n

\u00ab\u00a0J’ai d\u00e9cid\u00e9 de placer mes contributions au noyau Linux sous la licence GNU GPL, afin que d’autres puissent en b\u00e9n\u00e9ficier. Je suis heureux que des soci\u00e9t\u00e9s gagnent beaucoup d’argent avec des logiciels \u00e9crits par moi et des milliers d’autres personnes. Mais en retour, quand elles distribuent notre logiciel, je veux qu’elles donnent aux autres les m\u00eames droits que ceux que je leur ai accord\u00e9s\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Harald Welte, fondateur de gpl-violations.org et d\u00e9tenteur des droits d’auteurs sur plusieurs parties du noyau Linux.<\/p>\n

C’est pourtant exactement ce qu’AVM a essay\u00e9 d’\u00e9viter en d\u00e9posant en 2010 deux recours en justice contre Cybits. AVM a affirm\u00e9 que quand leurs clients installent le logiciel de filtrage de Cybits sur leurs routeurs AVM, ce logiciel modifie le firmware<\/em> du routeur et par cons\u00e9quent enfreint le droit d’auteur d’AVM. Selon AVM, m\u00eame changer les composants du noyau Linux du firmware<\/em> n’est pas autoris\u00e9. En Septembre 2010, la Cour d’appel de Berlin a rejet\u00e9 cet argument dans sa d\u00e9cision sur la demande d’une injonction pr\u00e9liminaire, apr\u00e8s que M. Welte est intervenu dans l’affaire. Maintenant, le Tribunal de Grande Instance de Berlin devra \u00e0 nouveau se prononcer sur cette question, cette fois dans la proc\u00e9dure principale.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Cette affaire peut avoir de lourdes cons\u00e9quences sur l’avenir du Logiciel Libre et de la GNU GPL. La GNU GPL est une licence l\u00e9gale fix\u00e9e par les auteurs originaux du logiciel. Ses termes ne sont pas facultatifs\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Till Jaeger de JBB Rechtsanw\u00e4lte qui repr\u00e9sente M. Welte dans cette affaire.<\/p>\n

Si AVM r\u00e9ussit \u00e0 interdire \u00e0 des tiers d’exercer les libert\u00e9s explicitement accord\u00e9s par les termes de la GNU General Public License, il s’agira d’une atteinte directe aux droits l\u00e9gaux des auteurs originaux de ces programmes, qui ont d\u00e9cid\u00e9 que la libert\u00e9 logicielle et la coop\u00e9ration sont plus importantes que de toucher des frais de licence. Par ailleurs, il y aura aussi d’importantes cons\u00e9quences \u00e9conomiques et commerciales. Premi\u00e8rement, ceci permettra aux fabricants d’appareils d’opposer un veto \u00e0 l’utilisation de logiciels tiers sur leurs produits, d’o\u00f9 des produits moins bons et des utilisateurs forc\u00e9s \u00e0 acheter les futurs produits de ce fournisseur en particulier. Deuxi\u00e8mement, ceci donnera aux soci\u00e9t\u00e9s comme AVM un avantage injuste sur leurs concurrents qui respectent les licences des Logiciels Libres qu’ils utilisent. Troisi\u00e8mement, ceci menacera le mod\u00e8le de d\u00e9veloppement logiciel coop\u00e9ratif qui est utilis\u00e9 avec succ\u00e8s par de nombreuses soci\u00e9t\u00e9s dans le monde entier depuis trois d\u00e9cennies.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Ironiquement, en emp\u00eachant d’autres de b\u00e9n\u00e9ficier des droits accord\u00e9s par la licence GNU GPL, AVM est lui-m\u00eame en violation des termes de la licence. Par cons\u00e9quent, ils n’ont pas le droit de distribuer le logiciel\u00a0\u00bb, explique Till Jaeger.<\/p>\n

La FSFE et gpl-violations.org encouragent l’utilisation des Logiciels Libres par les entreprises et les d\u00e9veloppeurs en rendant le respect des licences aussi facile que possible. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, il est beaucoup plus facile de respecter les licences de Logiciels Libres que les CLUFs (Contrats de Licence Utilisateur Final) et autres accords de licence de logiciels non-libres. La plupart du temps il suffit d’ajouter une copie du texte de la licence GNU GPL \u00e0 la documentation, et de permettre l’acc\u00e8s au code source (voir les conseils de respect de licence de la FSFE<\/a>).<\/p>\n

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