Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- atelier20141115_codec_video_audio [2014/11/11 15:57] – [Codec Libre ou Non-Libre] tbruyere
+++ atelier20141115_codec_video_audio [2014/11/11 16:01] – [Les outils pour Décoder / Lire Vidéo et Audio] tbruyere
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+===== Le cas de VLC et les codec propriétaires =====
+Copier du site VLC :
+"Brevets
+Selon l'article L 611-10 du Code de la propriété intellectuelle, les brevets logiciels ne sont pas admis en droit français. Au niveau communautaire, l'article 52 de la Convention sur le brevet européen a également exclu la protection des programmes d'ordinateur.
+Par conséquent, les logiciels fournis par VideoLAN ne sont pas redevables à des licences sur n'importe quel brevet logiciel, quelle qu'en soit sa provenance.
+Licences et droit d'auteur
+Les logiciels proposés par VideoLAN sont tous des logiciels open source, sous les licences GNU GPL v2 ou LGPL. Ces licences autorisent toutes les utilisations des logiciels et leur redistribution sous la même forme ou après modification, à condition que ces logiciels modifiés respectent les conditions de la licence de base, notamment la publication des codes source et l'autorisation de redistribution.
+Subsidiairement aux conditions de la license, le droit commun français de la propriété intellectuelle s'applique, notamment le droit d'auteur. Tout changement de licence ou redistribution sous d'autres conditions est interdite. De même, la provenance des logiciels, même partiellement réutilisés, doit toujours être visible par les utilisateurs."
 ===== Les outils pour Décoder / Encoder Vidéo et Audio =====